Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS)

Formation créée le 02/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS)


Cette formation permet aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS) de comprendre leur rôle et leurs missions au sein de l’entreprise. Elle leur apporte les connaissances nécessaires pour identifier les situations de harcèlement sexuel et les comportements sexistes, connaître le cadre légal et accompagner les salariés qui souhaitent effectuer un signalement. Un point réglementaire important : le Code du travail prévoit la désignation d’un référent parmi les membres du CSE dans toutes les entreprises disposant d’un CSE. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent au niveau de l’entreprise.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre légal relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.
  • Identifier les comportements et situations pouvant relever du harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
  • Connaître les missions et les limites du rôle de référent.
  • Accueillir la parole d’un salarié et recueillir un signalement avec une posture adaptée.
  • Connaître les interlocuteurs et les procédures à mobiliser face à une situation signalée.
  • Participer à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres élus du CSE désignés comme référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
  • Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés par l'employeur au niveau de l'entreprise, notamment dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Prérequis
  • Aucun pré - requis nécessaire

Contenu de la formation

Comprendre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Définition du harcèlement sexuel selon le Code du travail.
  • Les différentes formes de harcèlement sexuel : propos, comportements, pressions et situations assimilées.
  • Définition et exemples d’agissements sexistes.
  • Différence entre harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral et agression sexuelle.
  • Comprendre la différence entre séduction, comportement déplacé et harcèlement.
  • Les conséquences sur les victimes, les équipes et le fonctionnement de l’entreprise.
Maîtriser le cadre juridique et les obligations de l’entreprise
  • Les principales dispositions du Code du travail et du Code pénal.
  • Les obligations de l’employeur en matière de prévention et de protection des salariés.
  • Le rôle du CSE dans la prévention des risques.
  • Les sanctions disciplinaires et pénales encourues.
  • La protection des victimes et des témoins.
  • Les conséquences possibles pour l’entreprise en cas de manquement à ses obligations.
Comprendre le rôle et les missions du référent HSAS
  • La désignation du référent au sein du CSE.
  • Le rôle du référent désigné par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés.
  • Les missions d’information, d’orientation et de prévention.
  • La collaboration avec l’employeur, les ressources humaines et les membres du CSE.
  • Les limites du rôle du référent : posture, neutralité, confidentialité et respect des personnes.
  • Les interlocuteurs à mobiliser : service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, représentants du personnel et acteurs spécialisés.
Accueillir un signalement et réagir face à une situation
  • Repérer les signaux d’alerte et les situations à risque.
  • Adopter une posture d’écoute et accueillir la parole sans jugement.
  • Recueillir les informations utiles sans mener d’interrogatoire.
  • Identifier les premières mesures de protection à envisager.
  • Connaître les procédures internes de signalement et de traitement.
  • Orienter le salarié vers les interlocuteurs adaptés.
Mettre en place des actions de prévention
  • Identifier les situations et facteurs de risque dans l’entreprise.
  • Intégrer les risques liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans la démarche de prévention.
  • Participer à la sensibilisation des salariés et des équipes.
  • Proposer des actions de communication et de prévention adaptées.
  • Contribuer à l’amélioration des procédures internes.
  • Assurer le suivi des actions engagées.

Équipe pédagogique

Virginie SILLIARD et / ou Jean - Daniel ZAJAC Virginie SILLIARD est experte RH, Dialogue Social & Risques Professionnels. Elle est diplômée d’un DESS en Gestion des RH et Coach certifiée. Elle s'appuie sur plus de 25 ans d'expérience de terrain en tant que Responsable des Ressources Humaines (jusqu'à 1 500 salariés). Aujourd'hui consultante indépendante, elle est spécialisée dans la formation des instances (accompagnement expert des élus CSE, CSSCT), et la santé au travail : Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et déploiement de la QVCT. Son approche pragmatique et sa posture de coach garantissent une formation interactive, directement connectée aux réalités de l'entreprise. Elle est sensibilisée à l'accueil des publics en situation de handicap. Jean - Daniel Zajac est Consultant SST & Expert en Management des RH. Titulaire d’un Master en Management RH et intervenant en tant qu'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), Jean-Daniel ZAJAC s'appuie sur 10 ans d'expérience dans le conseil RH et la gestion d'équipes d'envergure (jusqu'à 900 salariés). Fondateur du cabinet S-P2S, il est spécialisé dans la santé et la sécurité (pilotage du DUERP, co-présidence de CSSCT et analyse des accidents du travail), et dans le développement RH (optimisation de la formation, recrutement, GPEC et dialogue social). Son parcours de terrain et son expertise de consultant indépendant apportent une vision opérationnelle et stratégique essentielle pour former efficacement vos élus. Il est sensibilisé à l'accueil des publics en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence signées à la demi - journée par le formateur et les stagiaires pour attester de la réalisation de la formation
  • Questions orales ou écrites (QCM). Quiz final individuel écrit (minimum 70% de bonnes réponses)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation et attestation de fin de formation
  • Type de reconnaissance de la formation délivrée Cette formation est une action de formation professionnelle continue au sens du Code du travail. Elle ne prépare pas à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS) et ne délivre pas de diplôme, titre professionnel ou CQP. À l'issue de la formation, sont remis une attestation de fin de formation (précisant les compétences visées et acquises le cas échéant) et un certificat de réalisation (conformément aux dispositions du Code du travail, mentionnant notamment la durée de la formation suivie et le taux d'assiduité constaté). Droits ou poursuite d'études Cette formation ne confère pas de droit particulier à une poursuite d’études. Elle a pour objet le développement ou l'actualisation des compétences professionnelles dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • Information financement : La formation peut être prise en charge par l'employeur dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise. Une demande de financement auprès de l'OPCO peut également être étudiée, selon les critères de prise en charge applicables à l'entreprise. Pour les référents désignés par le CSE, cette formation spécifique peut venir en complément de la formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), dont le financement est assuré par l'employeur conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, mise à disposition et équipée par l'entreprise bénéficiaire, selon nos conditions générales de vente
  • Documents supports de formation projetés
  • Questionnaires d'auto - positionnement en début et en fin de formation
  • Modalités pédagogiques : Apports théoriques et réglementaires. Echanges autour des expériences des participants. Etudes de cas et situations concrètes. Exercices pratiques de repérage et d'analyse de situations. Mises en situation : accueil de la parole et traitement d'un signalement.
  • Quiz en salle et en ligne
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (présentation partagée, fiches pratiques, référentiels et ressources partagées)

Qualité et satisfaction

Des indicateurs de résultats globaux et détaillés par session sont disponibles via notre site Internet à l’adresse : https://leuritia.com

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

11 semaines

Accessibilité

Formation dans les locaux de l'entreprise ou dans un lieu mis à disposition par l'entreprise et conforme à la réglementation quant à l'accueil du public en situation de handicap. Formatrice formée à l'accueil des publics en situation de handicap.