Renouvellement des membres de la CSSCT

Formation créée le 02/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Cette formation est gratuite.
Envoyer ma demande
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

Renouvellement des membres de la CSSCT


Actualiser et approfondir les compétences des membres de la CSSCT afin de renforcer leur capacité à analyser les situations de travail, identifier et évaluer les risques professionnels, conduire des investigations et contribuer activement à l’amélioration continue de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La CSSCT est une commission qui fait partie du CSE. Elle s’occupe principalement des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés ou plus. Pour les entreprises qui ont moins de 300 salariés, elle n’est pas forcément obligatoire, sauf si elles présentent des risques particuliers. Son rôle est surtout de prévenir les risques professionnels et de veiller à ce que les salariés puissent travailler dans de bonnes conditions, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

Objectifs de la formation

  • Actualiser leurs connaissances réglementaires et maîtriser le rôle, les missions, les moyens et les limites d’intervention de la CSSCT
  • Analyser les pratiques de prévention de leur entreprise et identifier les axes de progrès en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Perfectionner leurs méthodes d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels, notamment à partir du DUERP
  • Approfondir les techniques d’inspection, d’observation des situations de travail et d’enquête après un accident ou un incident
  • Identifier les facteurs de risques physiques, organisationnels et psychosociaux afin de contribuer à des actions de prévention adaptées
  • Construire, argumenter et suivre des propositions d’amélioration en lien avec le CSE, la direction et les acteurs de la prévention

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dont le mandat est renouvelé, notamment dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Prérequis
  • Avoir déjà suivi une formation SSCT initiale et/ou disposer d’une expérience en tant que membre du CSE ou de la CSSCT.

Contenu de la formation

Actualisation du cadre réglementaire et des missions de la CSSCT
  • Retour d’expérience sur le mandat écoulé et identification des difficultés rencontrées
  • Actualisation des textes réglementaires relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
  • Responsabilités des différents acteurs de la prévention et principes de responsabilité civile et pénale
  • Missions, moyens et fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Conditions de délégation des missions du CSE à la CSSCT et limites de ses prérogatives
  • Articulation entre les travaux de la CSSCT et les décisions du CSE
  • Droits d’alerte, danger grave et imminent et droit de retrait
  • Rôle des acteurs internes et externes : employeur, salariés, SPST, inspection du travail, CARSAT et organismes de prévention
  • Prise en compte des évolutions technologiques, organisationnelles et réglementaires
Perfectionnement de l’évaluation des risques professionnels
  • Actualisation des notions de danger, risque, exposition, situation dangereuse et dommage
  • Analyse des risques spécifiques aux métiers et aux activités de l’entreprise
  • Méthodes d’identification, d’évaluation, de cotation et de hiérarchisation des risques
  • Analyse critique du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Contribution de la CSSCT à l’actualisation et à l’exploitation du DUERP
  • Analyse des plans d’actions et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), selon les dispositions applicables
  • Repérage des risques émergents et des nouvelles situations d’exposition
  • Analyse des indicateurs de santé et sécurité : accidents du travail, maladies professionnelles, fréquence et gravité
  • Identification des priorités et formulation de pistes d’amélioration
Approfondissement des inspections et de l’analyse des situations de travail
  • Analyse du travail réel et des conditions concrètes de réalisation des activités
  • Méthodes d’observation des postes, des gestes, des déplacements et de l’organisation du travail
  • Préparation et conduite d’une inspection SSCT : objectifs, méthode, recueil d’informations et échanges avec les salariés
  • Identification des écarts entre travail prescrit et travail réel
  • Analyse des situations dangereuses et des dysfonctionnements organisationnels
  • Exploitation des constats et formalisation des observations
  • Restitution des résultats et présentation des propositions au CSE
  • Mise en situation : préparation et réalisation d’une inspection à partir d’un cas concret
Perfectionnement des méthodes d’enquête et d’analyse des accidents
  • Actualisation des connaissances sur les accidents du travail, les incidents et les maladies professionnelles
  • Méthodologie d’enquête après un accident ou un événement significatif
  • Recueil des faits, témoignages et éléments utiles à l’analyse
  • Recherche des causes immédiates et des causes profondes
  • Approfondissement de la méthode de l’arbre des causes et autres outils d’analyse
  • Utilisation de méthodes complémentaires d’investigation adaptées aux situations rencontrées
  • Formulation de mesures correctives et préventives en privilégiant la suppression du risque à la source
  • Rédaction et présentation des conclusions d’enquête
  • Mise en situation : analyse collective d’un accident et construction de propositions de prévention
Approfondissement de la prévention des risques professionnels et psychosociaux
  • Actualisation des connaissances sur les risques physiques : manutention, gestes répétitifs, postures contraignantes, bruit, ambiances thermiques et produits chimiques
  • Analyse des facteurs de pénibilité et des situations d’exposition
  • Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et principes d’ergonomie
  • Identification et analyse des facteurs de risques psychosociaux : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux et conflits de valeurs
  • Repérage des situations de stress, de violence, de harcèlement et d’agissements sexistes
  • Intégration des RPS dans l’évaluation des risques et le DUERP
  • Prévention des risques liés aux évolutions du travail : télétravail, nouvelles technologies, réorganisations et nouvelles méthodes de management
  • Rôle de la CSSCT dans le repérage, l’analyse et la proposition de mesures de prévention
  • Prise en compte des situations de travail particulières et des salariés exposés à des risques spécifiques
Renforcement de l’action de la CSSCT et du suivi de la prévention
  • Construction de propositions de prévention à partir des constats de terrain
  • Hiérarchisation des actions selon leur niveau de priorité et leur efficacité attendue
  • Élaboration d’un plan d’actions : objectifs, moyens, responsables, échéances et indicateurs
  • Suivi de la mise en œuvre et évaluation de l’efficacité des mesures
  • Préparation des travaux de la CSSCT et articulation avec les réunions du CSE
  • Présentation des analyses, constats et propositions aux élus du CSE
  • Argumentation auprès de la direction et dialogue avec les acteurs de la prévention
  • Communication et sensibilisation des salariés
  • Mise en situation : construction et présentation d’un plan d’amélioration SSCT à partir d’une problématique d’entreprise

Équipe pédagogique

Virginie SILLIARD et / ou Jean - Daniel ZAJAC Virginie SILLIARD est experte RH, Dialogue Social & Risques Professionnels. Elle est diplômée d’un DESS en Gestion des RH et Coach certifiée. Elle s'appuie sur plus de 25 ans d'expérience de terrain en tant que Responsable des Ressources Humaines (jusqu'à 1 500 salariés). Aujourd'hui consultante indépendante, elle est spécialisée dans la formation des instances (accompagnement expert des élus CSE, CSSCT), et la santé au travail : Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et déploiement de la QVCT. Son approche pragmatique et sa posture de coach garantissent une formation interactive, directement connectée aux réalités de l'entreprise. Elle est sensibilisée à l'accueil des publics en situation de handicap. Jean - Daniel Zajac est Consultant SST & Expert en Management des RH. Titulaire d’un Master en Management RH et intervenant en tant qu'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), Jean-Daniel ZAJAC s'appuie sur 10 ans d'expérience dans le conseil RH et la gestion d'équipes d'envergure (jusqu'à 900 salariés). Fondateur du cabinet S-P2S, il est spécialisé dans la santé et la sécurité (pilotage du DUERP, co-présidence de CSSCT et analyse des accidents du travail), et dans le développement RH (optimisation de la formation, recrutement, GPEC et dialogue social). Son parcours de terrain et son expertise de consultant indépendant apportent une vision opérationnelle et stratégique essentielle pour former efficacement vos élus. Il est sensibilisé à l'accueil des publics en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence signées à la demi - journée par le formateur et les stagiaires pour attester de la réalisation de la formation
  • Questions orales ou écrites (QCM). Quiz final individuel écrit (minimum 70% de bonnes réponses)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation et attestation de fin de formation
  • Type de reconnaissance de la formation délivrée Cette formation est une action de formation professionnelle continue au sens du Code du travail. Elle ne prépare pas à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS) et ne délivre pas de diplôme, titre professionnel ou CQP. À l'issue de la formation, sont remis une attestation de fin de formation (précisant les compétences visées et acquises le cas échéant) et un certificat de réalisation (conformément aux dispositions du Code du travail, mentionnant notamment la durée de la formation suivie et le taux d'assiduité constaté). Droits ou poursuite d'études Cette formation ne confère pas de droit particulier à une poursuite d’études. Elle a pour objet le développement ou l'actualisation des compétences professionnelles dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • Information financement : La formation CSSCT est une obligation légale pour les entreprises comptant plus de 300 salariés. En dessous de ce seuil, c’est la formation SSCT qui est requise. Le financement de la formation CSSCT est similaire à celui de la formation SSCT, et revient entièrement à l’employeur. Dans le cadre du financement, l’employeur prend en charge tous les coûts liés à la formation, y compris les frais de déplacement et d’hébergement. Ce sont les élus du CSE qui choisissent leur organisme de formation, même lorsque c’est l’employeur qui assure le financement. De plus, en raison du nombre de salariés (supérieur à 50), l’employeur ne peut pas bénéficier des aides des OPCO.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, mise à disposition et équipée par l'entreprise bénéficiaire, selon nos conditions générales de vente
  • Documents supports de formation projetés
  • Questionnaires d'auto - positionnement en début et en fin de formation
  • Modalités pédagogiques : apports réglementaires et méthodologiques actualisés. Echanges d'expériences et analyse des pratiques professionnelles. Etudes de cas et situations concrètes issues du monde du travail. Exercices d'identification et de hiérarchisation des risques. Analyse de DUERP et de plans d'actions. Simulations d'inspections et d'enquêtes SSCT. Exercices d'analyse d'accidents et construction de mesures de prévention. Travaux collectifs et mises en situation.
  • Quiz en salle et en ligne.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (présentation partagée, fiches pratiques, référentiels et ressources partagées)

Qualité et satisfaction

Des indicateurs de résultats globaux et détaillés par session sont disponibles via notre site Internet à l’adresse : https://leuritia.com

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

11 semaines

Accessibilité

Formation dans les locaux de l'entreprise ou dans un lieu mis à disposition par l'entreprise et conforme à la réglementation quant à l'accueil du public en situation de handicap. Formatrice formée à l'accueil des publics en situation de handicap.