Renouvellement CSE - Santé, sécurité et conditions de travail

Formation créée le 02/11/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Renouvellement CSE - Santé, sécurité et conditions de travail


Permettre aux membres réélus du CSE de consolider et d'actualiser leurs compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de perfectionner leurs méthodes d'analyse et d'investigation et de renforcer leur capacité à contribuer activement à la démarche de prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Cadre réglementaire. Formation réalisée dans le cadre du renouvellement du mandat, conformément aux articles L.2315-18 et R.2315-11 du Code du travail.

Objectifs de la formation

  • Actualiser leurs connaissances réglementaires et identifier les évolutions ayant un impact sur leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyser les pratiques de prévention de leur entreprise et repérer les axes d'amélioration dans l'exercice des missions du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT
  • Perfectionner leurs méthodes d'identification, d'évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels à partir des situations réelles de travail
  • Renforcer leur capacité à conduire des inspections, contribuer aux enquêtes après accident et analyser les causes des situations dangereuses
  • Formuler, argumenter et suivre des propositions d'amélioration adaptées aux risques identifiés et aux évolutions de l'entreprise

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE réélus pour un nouveau mandat, ainsi que les membres de la CSSCT concernés par la durée réglementaire de trois jours.
Prérequis
  • Avoir déjà bénéficié de la formation initiale SSCT des membres du CSE ou disposer d'une expérience de mandat permettant de s'appuyer sur des pratiques existantes.

Contenu de la formation

Actualisation des connaissances réglementaires et retour d'expérience du mandat
  • Bilan des missions exercées au cours du précédent mandat : difficultés rencontrées, actions menées et résultats obtenus
  • Actualisation des principales dispositions réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail
  • Évolution des obligations de l'employeur et des responsabilités des différents acteurs de la prévention
  • Rappel des prérogatives et moyens d'action du CSE : droits d'alerte, danger grave et imminent, droit de retrait, inspections et enquêtes
  • Actualisation du rôle et des missions de la CSSCT : articulation avec le CSE, missions déléguées, limites de ses attributions et restitution de ses travaux
  • Évolution des acteurs et ressources mobilisables en matière de prévention
  • Analyse des changements technologiques, organisationnels et réglementaires ayant un impact sur la santé et la sécurité au travail
Perfectionnement de l'évaluation des risques et de la démarche de prévention
  • Actualisation des connaissances sur les risques professionnels et leurs facteurs d'exposition
  • Analyse des risques émergents ou nouveaux liés aux évolutions des activités et de l'organisation du travail
  • Perfectionnement des méthodes d'identification, d'évaluation, de cotation et de hiérarchisation des risques
  • Exploitation critique du DUERP : pertinence des évaluations, prise en compte des situations réelles et actualisation des unités de travail
  • Rôle du CSE et de la CSSCT dans la démarche d'évaluation et le suivi du DUERP
  • Analyse du PAPRIPACT ou des plans d'actions de prévention et évaluation de leur efficacité
  • Actualisation des principes de prévention et recherche de solutions privilégiant la prévention à la source
Approfondissement des méthodes d'analyse et d'investigation SSCT
  • Perfectionnement des pratiques d'inspection : préparation, observation des situations de travail, recueil des informations et formalisation des constats
  • Analyse des conditions de travail et des facteurs organisationnels influençant la santé et la sécurité
  • Perfectionnement des méthodes d'enquête après un accident du travail, un incident ou une situation dangereuse
  • Analyse des causes : approfondissement de l'arbre des causes et des méthodes d'investigation adaptées
  • Exploitation des données et indicateurs : fréquence, gravité, typologie des accidents et évolution des risques
  • Analyse des risques psychosociaux : facteurs de risques, signaux d'alerte, situations de travail dégradées et moyens d'action du CSE
  • Contribution de la CSSCT aux inspections et enquêtes et présentation des conclusions au CSE
Renforcement des actions de prévention et amélioration des conditions de travail
  • Analyse de l'efficacité des actions de prévention déjà mises en œuvre
  • Prévention des risques physiques, ergonomiques et psychosociaux
  • Prise en compte des évolutions de l'organisation du travail : télétravail, nouvelles technologies, changements de postes et nouvelles méthodes de production
  • Amélioration des conditions de travail et recherche de solutions adaptées aux réalités du terrain
  • Construction et actualisation des plans d'action : priorisation, objectifs, responsables, échéances et indicateurs
  • Suivi des mesures correctives et préventives et évaluation de leur efficacité
Renforcer le rôle du CSE et de la CSSCT dans le dialogue et le suivi de la prévention
  • Préparation des réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
  • Exploitation des constats issus des inspections, enquêtes et évaluations des risques.
  • Présentation des analyses et propositions de la CSSCT au CSE.
  • Argumentation des propositions de prévention auprès de la direction.
  • Communication avec les salariés et remontée des situations à risque.
  • Suivi des engagements et des décisions en matière de prévention.
  • Mise en situation : analyse collective d'une problématique SSCT et élaboration d'un plan d'amélioration.

Équipe pédagogique

Virginie SILLIARD et / ou Jean - Daniel ZAJAC Virginie SILLIARD est experte RH, Dialogue Social & Risques Professionnels. Elle est diplômée d’un DESS en Gestion des RH et Coach certifiée. Elle s'appuie sur plus de 25 ans d'expérience de terrain en tant que Responsable des Ressources Humaines (jusqu'à 1 500 salariés). Aujourd'hui consultante indépendante, elle est spécialisée dans la formation des instances (accompagnement expert des élus CSE, CSSCT), et la santé au travail : Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et déploiement de la QVCT. Son approche pragmatique et sa posture de coach garantissent une formation interactive, directement connectée aux réalités de l'entreprise. Elle est sensibilisée à l'accueil des publics en situation de handicap. Jean - Daniel Zajac est Consultant SST & Expert en Management des RH. Titulaire d’un Master en Management RH et intervenant en tant qu'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), Jean-Daniel ZAJAC s'appuie sur 10 ans d'expérience dans le conseil RH et la gestion d'équipes d'envergure (jusqu'à 900 salariés). Fondateur du cabinet S-P2S, il est spécialisé dans la santé et la sécurité (pilotage du DUERP, co-présidence de CSSCT et analyse des accidents du travail), et dans le développement RH (optimisation de la formation, recrutement, GPEC et dialogue social). Son parcours de terrain et son expertise de consultant indépendant apportent une vision opérationnelle et stratégique essentielle pour former efficacement vos élus. Il est sensibilisé à l'accueil des publics en situation de handicap.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence signées à la demi - journée par le formateur et les stagiaires pour attester de la réalisation de la formation
  • Questions orales ou écrites (QCM). Quiz final individuel écrit (minimum 70% de bonnes réponses)
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation et attestation de fin de formation
  • Type de reconnaissance de la formation délivrée Cette formation est une action de formation professionnelle continue au sens du Code du travail. Elle ne prépare pas à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS) et ne délivre pas de diplôme, titre professionnel ou CQP. À l'issue de la formation, sont remis une attestation de fin de formation (précisant les compétences visées et acquises le cas échéant) et un certificat de réalisation (conformément aux dispositions du Code du travail, mentionnant notamment la durée de la formation suivie et le taux d'assiduité constaté). Droits ou poursuite d'études Cette formation ne confère pas de droit particulier à une poursuite d’études. Elle a pour objet le développement ou l'actualisation des compétences professionnelles dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • Informations financement : Pour cette formation Renouvellement CSE – Santé, sécurité et conditions de travail proposée par LEURITIA, le financement est pris en charge par l’employeur, conformément au Code du travail. La formation étant obligatoire dans le cadre du renouvellement du mandat, son coût ne doit donc pas être supporté personnellement par les élus du CSE. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et la rémunération du salarié est maintenue. Les frais de déplacement et de séjour sont également à la charge de l’employeur, dans les limites prévues par la réglementation. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l’OPCO peut également être possible, sous certaines conditions et dans les limites réglementaires.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, mise à disposition et équipée par l'entreprise bénéficiaire, selon nos conditions générales de vente
  • Documents supports de formation projetés
  • Questionnaires d'auto - positionnement en début et en fin de formation
  • Modalités pédagogiques : apports réglementaires actualisés et échanges d'expériences. Analyse de situations concrètes rencontrées par les participants. Etudes de cas portant sur les risques et les conditions de travail. Exercices de cotation et d'exploitation du DUERP. Mises en situation d'inspection et d'analyse d'accidents. Travaux collectifs de construction de propositions et de plans d'action.
  • Quiz en salle et en ligne.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (présentation partagée, fiches pratiques, référentiels et ressources partagées)

Qualité et satisfaction

Des indicateurs de résultats globaux et détaillés par session sont disponibles via notre site Internet à l’adresse : https://leuritia.com

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

11 semaines

Accessibilité

Formation dans les locaux de l'entreprise ou dans un lieu mis à disposition par l'entreprise et conforme à la réglementation quant à l'accueil du public en situation de handicap. Formatrice formée à l'accueil des publics en situation de handicap.