Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail - CSE / CSSCT
Formation créée le 02/11/2026.
Version du programme : 1
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Type de formation
PrésentielDurée de formation
35 heures (5 jours)Accessibilité
Oui
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Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail - CSE / CSSCT
Formation prévue par les articles L. 2315-18 et R. 2315-9 à R. 2315-10 du Code du travail. La formation vise à permettre aux représentants du personnel d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT.
Objectifs de la formation
- Situer le rôle, les missions et les moyens d'action du CSE et de la CSSCT dans le dispositif de prévention des risques professionnels et de protection de la santé physique et mentale des salariés
- Identifier les obligations réglementaires et les responsabilités des différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que les droits, moyens d'action et prérogatives des représentants du personne
- Repérer les dangers, analyser les situations de travail et évaluer les risques professionnels, afin de contribuer à leur hiérarchisation et à la définition des priorités de prévention
- Participer à la démarche de prévention de l'entreprise, notamment par l'exploitation du DUERP, la préparation et la réalisation d'inspections SSCT, ainsi que la formulation de propositions d'amélioration
- Contribuer à l'analyse des accidents du travail, des incidents et des situations dangereuses, en recherchant leurs causes et en proposant des mesures correctives et préventives adaptées
- Élaborer, présenter et suivre des propositions d'actions de prévention, en tenant compte des risques identifiés, des conditions réelles de travail et du dialogue avec la direction
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Stagiaires : Membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE, y compris les membres désignés au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE.
- Entreprises : disposant d'un CSE, à partir de 11 salariés sous réserve des conditions légales
Prérequis
- Aucun pré - requis nécessaire
Contenu de la formation
Cadre réglementaire et missions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
- Les enjeux de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Les principales dispositions du Code du travail et les obligations de l'employeur en matière de prévention
- Les responsabilités civiles et pénales : faute inexcusable, délit d'entrave et responsabilités des acteurs
- La composition, l'organisation et le fonctionnement du CSE : réunions, heures de délégation et moyens d'action des élus
- Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : droits d'alerte, danger grave et imminent, droit de retrait
- La CSSCT : conditions de mise en place, composition, désignation des membres, fonctionnement et moyens
- Les différences et complémentarités entre CSE et CSSCT : répartition des rôles, missions déléguées, limites des prérogatives et articulation des travaux
- Le rôle de la CSSCT dans les inspections, les enquêtes et la préparation des travaux du CSE
- Les autres commissions du CSE et les acteurs internes et externes de la prévention : direction, salariés, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS et organismes spécialisés
- Les consultations et le recours à l'expertise, la BDESE et les moyens budgétaires du CSE, selon les dispositions applicables
- La veille réglementaire en santé et sécurité au travail
Identifier, analyser et évaluer les risques professionnels
- Les notions fondamentales : danger, risque, dommage, accident du travail, maladie professionnelle et facteurs d'exposition
- Les principales familles de risques professionnels : risques physiques, chimiques, biologiques, électriques, psychosociaux et organisationnels
- Les mécanismes d'apparition des accidents du travail et des atteintes à la santé
- Les principes généraux de prévention et les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- L'identification des dangers et l'analyse des situations d'exposition aux risques
- Les méthodes d'évaluation et de cotation : fréquence, gravité, probabilité d'occurrence, maîtrise du risque et hiérarchisation
- Le DUERP : objectifs, contenu, mise à jour, traçabilité et conservation
- Le rôle du CSE et de la CSSCT dans la démarche d'évaluation des risques et dans l'exploitation du DUERP
- Le PAPRIPACT et les plans d'actions de prévention : objectifs, contenu et suivi, selon les obligations applicables à l'entreprise
Analyser les situations de travail, réaliser des inspections et conduire des enquêtes SSCT
- Les notions de travail prescrit, travail réel, activité, conditions de travail et organisation du travail
- L'observation des situations de travail et le repérage des facteurs de risques professionnels
- Le rôle du CSE et de la CSSCT dans les inspections et les enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- La préparation et la réalisation d'une inspection SSCT : définition des objectifs, préparation des visites, observation du travail, entretiens et recueil des informations
- La conduite d'une enquête après un accident du travail, un incident ou une situation dangereuse
- Les méthodes d'analyse des causes : arbre des causes, méthode ITAMAMI et autres outils adaptés
- La rédaction d'un compte rendu et la présentation des conclusions au CSE ou à la CSSCT
- La formulation de propositions de mesures correctives et préventives
Prévenir les atteintes à la santé et améliorer les conditions de travail
- Les risques liés à l'activité physique : troubles musculosquelettiques (TMS), manutentions, gestes et postures
- Les principes d'ergonomie et l'aménagement des espaces et postes de travail
- Les ambiances et l'environnement de travail : bruit, éclairage, température, ventilation et autres facteurs d'exposition
- Les risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge de travail, manque d'autonomie, tensions relationnelles, violences internes et externes, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes
- Les facteurs organisationnels et managériaux pouvant favoriser les RPS et leurs conséquences sur la santé des salariés
- Le rôle du CSE et de la CSSCT dans le repérage, le signalement, l'analyse et la prévention des RPS
- La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et les leviers d'amélioration de l'organisation du travail
- La prévention des risques liés au télétravail et aux nouvelles organisations du travail
- La prise en compte des situations de travail spécifiques : travailleurs isolés, salariés en situation de handicap, femmes enceintes, travailleurs intérimaires, nouveaux embauchés et salariés particulièrement exposés
Construire, proposer et suivre les actions de prévention
- La définition des priorités d'action à partir des risques identifiés et de leur niveau de criticité
- L'élaboration d'un plan d'action de prévention : objectifs, mesures, responsables, échéances et indicateurs de suivi
- La recherche de solutions adaptées aux situations réelles de travail et le suivi de leur mise en œuvre
- Les outils de pilotage en santé et sécurité au travail : indicateurs, tableaux de bord, fréquence et gravité des accidents, suivi des actions
- Le rôle de la CSSCT dans la préparation des travaux et la présentation de ses constats et propositions au CSE
- La préparation et l'animation d'une réunion portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les techniques de communication, d'écoute et de dialogue avec les salariés, la direction et les acteurs de la prévention
- La contribution du CSE et de la CSSCT à la démarche d'amélioration continue de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Équipe pédagogique
Virginie SILLIARD et / ou Jean - Daniel ZAJAC
Virginie SILLIARD est experte RH, Dialogue Social & Risques Professionnels. Elle est diplômée d’un DESS en Gestion des RH et Coach certifiée. Elle s'appuie sur plus de 25 ans d'expérience de terrain en tant que Responsable des Ressources Humaines (jusqu'à 1 500 salariés). Aujourd'hui consultante indépendante, elle est spécialisée dans la formation des instances (accompagnement expert des élus CSE, CSSCT), et la santé au travail : Prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et déploiement de la QVCT. Son approche pragmatique et sa posture de coach garantissent une formation interactive, directement connectée aux réalités de l'entreprise. Elle est sensibilisée à l'accueil des publics en situation de handicap.
Jean - Daniel Zajac est Consultant SST & Expert en Management des RH. Titulaire d’un Master en Management RH et intervenant en tant qu'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), Jean-Daniel ZAJAC s'appuie sur 10 ans d'expérience dans le conseil RH et la gestion d'équipes d'envergure (jusqu'à 900 salariés). Fondateur du cabinet S-P2S, il est spécialisé dans la santé et la sécurité (pilotage du DUERP, co-présidence de CSSCT et analyse des accidents du travail), et dans le développement RH (optimisation de la formation, recrutement, GPEC et dialogue social). Son parcours de terrain et son expertise de consultant indépendant apportent une vision opérationnelle et stratégique essentielle pour former efficacement vos élus. Il est sensibilisé à l'accueil des publics en situation de handicap.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence signées à la demi - journée par le formateur et les stagiaires pour attester de la réalisation de la formation
- Questions orales ou écrites (QCM). Quiz final individuel écrit (minimum 70% de bonnes réponses)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation et attestation de fin de formation
- Type de reconnaissance de la formation délivrée Cette formation est une action de formation professionnelle continue au sens du Code du travail. Elle ne prépare pas à l’obtention d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique (RS) et ne délivre pas de diplôme, titre professionnel ou CQP. À l'issue de la formation, sont remis une attestation de fin de formation (précisant les compétences visées et acquises le cas échéant) et un certificat de réalisation (conformément aux dispositions du Code du travail, mentionnant notamment la durée de la formation suivie et le taux d'assiduité constaté). Droits ou poursuite d'études Cette formation ne confère pas de droit particulier à une poursuite d’études. Elle a pour objet le développement ou l'actualisation des compétences professionnelles dans le cadre de la formation professionnelle continue.
- Information financement : La législation impose aux employeurs la responsabilité de financer certaines formations obligatoires pour les membres du CSE. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est requise pour les élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants, ainsi que les membres de la CSSCT, pour qu’ils puissent identifier et prévenir les risques professionnels. L’employeur doit prendre en charge intégralement les dépenses de cette formation. Cela inclut les frais de la formation SSCT, mais aussi les dépenses de transport et d’hébergement. Il est stipulé que le temps consacré à la formation est reconnu comme du temps de travail rémunéré. La participation à ces sessions de formation n’entraîne aucune réduction des heures de délégation pour les autres activités du CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une prise en charge par l’OPCO peut être possible, sous certaines conditions et dans les limites réglementaires.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation, mise à disposition et équipée par l'entreprise bénéficiaire, selon nos conditions générales de vente
- Documents supports de formation projetés
- Questionnaires d'auto - positionnement en début et en fin de formation
- Modalités pédagogiques : pédagogie active. Apports réglementaires et méthodologiques illustrés par des exemples concrets. Etudes de situations de travail et identification des risques professionnels. Exercices pratiques d'évaluation et de cotation des risques. Analyse de documents : DUERP, plans d'action et indicateurs de prévention. Simulations d'inspections SSCT et d'observations de situations de travail. Exercices d'analyse d'accidents du travail et recherche des causes. Mises en situattions autour du fonctionnement du CSE et de la CSSCT, de la préparation des réunions et de la présentation des propositions. Etudes de cas et construction collectives de mesures de prévention.
- Quiz en salle et en ligne
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation (présentation partagée, fiches pratiques, référentiels et ressources partagées)
Qualité et satisfaction
Des indicateurs de résultats globaux et détaillés par session sont disponibles via notre site Internet à l’adresse : https://leuritia.com
Capacité d'accueil
Entre 2 et 10 apprenants
Délai d'accès
11 semaines
Accessibilité
Formation dans les locaux de l'entreprise ou dans un lieu mis à disposition par l'entreprise et conforme à la réglementation quant à l'accueil du public en situation de handicap. Formatrice formée à l'accueil des publics en situation de handicap.